Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Ventes (C.G.V.) sont la propriété de Martine et de l’entreprise Energy Pass 48 – site : assocyogaconvergence.wifeo.com - et s’appliquent pour chacun des services proposés par ladite entreprise.

Ces C.G.V. font office de contrat entre Energy Pass 48 (Martine), ci-après reprise sous le terme "l’Entreprise", et toute personne majeure de plus de 18 ans, particulier ou professionnel, ci-après reprise sous le terme "le Client". Celles-ci s’appliqueront dès qu’une commande aura été passée. Chaque commande passée implique que le Client a pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes au préalable et qu’il a, par conséquent, accepté de s’y soumettre sans réserve.

Identification de l’Entreprise et nature des services proposés:

L’Entreprise nommée Energy Pass 48 est référencée au RCS de Versaille sous le numéro Siret: 820 651 495 00013, Code APE: 9604Z, son siège social est situé rue Maurice Berteaux à Conflans (78700), téléphone: 06 29 71 93 25, adresse e-mail: energypass48@yahoo.com

Les services effectués par Energy Pass 48 (Martine) sont principalement des soins de réflexologie plantaire, palmaire, abdominale, faciale, auriculaire, des soins énergétiques, des séances d'hypnose à visée de bien-être et confiance en soi, du massage évolutif et du massage indien, des bilans en iridologie et mini Quantum. L’entreprise propose également des séances de bien-être en entreprise avec du massage assis . L'entreprise propose des contenus numériques (vidéos et audios, méditations guidées et enseignements).

Les services proposés se déroulent soit à domicile dans un secteur géographique proche (si la personne ne peut se déplacer), soit en cabinet, soit en entreprise, selon la nature du service choisi par le Client.

?Tarifs:

Les tarifs pratiqués par Energy Pass 48 sont affichés en Euro (€) sur le site Internet : http:// assocyoga convergence.wifeo.com et seront ceux qui figureront sur la facture.

Les statuts de l’Entreprise font que la TVA est non applicable, selon l’article 293B du Code Général des Impôts.

Energy Pass 48 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Pour toute commande passée, les tarifs retenus seront ceux affichés au moment où le contrat est conclu et la commande est passée par le Client.

Pour tout achat de prestation quelle qu’elle soit, une facture sera générée et envoyée par e-mail, elle pourra être remise en main propre dans certains cas de déplacement à domicile. Cette facture sera numérotée, datée et comprendra: les coordonnées et mentions légales relatives à Energy Pass 48, les coordonnées du Client, à savoir: nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, la nature et la date de prestation ainsi que le tarif, la date et le mode de paiement.

Validité de l'offre:

Pour toute demande de renseignements sur des tarifs, etc. et demande de devis, l'offre est valable 7 jours. Si la commande n'a pas été confirmée ou si un paiement n'a pas été effectué dans les 7 jours, l'offre expirera alors.  Si l'Entreprise venait à augmenter ses tarifs dans ce délai, une fois l'offre initiale expirée, ce seront les nouveaux tarifs qui s'appliqueront alors en cas de renouvellement de commande.

Moyens et délais de paiement:

Pour les services en ligne: les paiements seront effectués par Paypal, ainsi le paiement sera sécurisé, Energy Pass 48 n’aura pas accès et ne gèrera aucune donnée relative à votre carte bancaire. Si le Client réside hors de la Zone Euro, le règlement pourra être effectué en Euro  (€) ou en Dollar US ($) et sera donc soumis au taux de change fixé par Paypal, Energy Pass 48 n’ayant aucun impact ni contrôle sur ce fait.

La commande passée implique la connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, la commande sera validée lorsque le règlement aura été validé par Paypal.

Les prestations en ligne devront être réglées avant que la prestation ne soit réalisée. Pour les packs de vidéos, le paiement sera effectué dans sa totalité ou échelonné selon le choix sur Paypal.

Pour les services à domicile ou en cabinet : les paiements seront effectués lors de chaque séance, en espèces ou par chèque ou en forfait pour plusieurs séances à condition que la 1ère séance soit prise dans une délai de deux mois.

Dans tous les cas et pour n’importe lequel des services achetés, que le paiement soit effectué par carte bancaire ou par Paypal, le Client garantit qu’il dispose des autorisations et fonds nécessaires pour honorer le paiement et utiliser le moyen de paiement de son choix.

Les C.G.V. d'Energy Pass 48 ne prévoient pas d’escompte pour paiement anticipé. Les séances effectuées ne sont pas remboursables.

En cas de retard de paiement, les pénalités s’élèveront à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Avant toute procédure contentieuse, Energy Pass 48 s’efforcera de trouver une solution amiable avec le Client dans l’intérêt des deux parties.

En cas de non-paiement dans le mois suivant la dernière prestation ou en cas d’incident de paiement non résolu dans le mois suivant la dernière prestation et si aucune solution amiable n’a pu être trouvée, Energy Pass 48 se réserve le droit de recourir à des procédures légales afin d’obtenir la compensation financière correspondant travail effectué. Dans ce cas, les frais engagés relatifs au recouvrement de la somme due (majorée de trois fois le taux d’intérêt légal) seront à la charge du client, à savoir: frais postaux d’envoi de courrier(s) recommandé(s), frais d’huissier, honoraires d’avocats et tous frais de justice relatifs à la procédure engagée.

Energy Pass 48 se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour tout Client avec qui un litige aurait déjà eu lieu. Dans le cas ou la commande serait refusée après que le règlement aurait été effectué, Energy Pass 48 s’engage à rembourser la totalité de la somme versée audit Client.

Energy Pass 48 se réserve également le droit de refuser un Client sans avoir à se justifier si elle constate que le service n’est pas adapté au Client, ou si le code déontologique n'est pas respecté. Dans ce cas, si le règlement a déjà été effectué, Energy Pass 48 s’engage à rembourser la totalité de la somme versée audit Client.

Droit de rétractation:,

Selon l'article L121-19 du code de la consommation, lors de la fourniture d'enregistrements audios ou vidéos, lorsque ceux-ci sont descellés par le consommateur, cela ne permet pas au client de bénéficier du droit de rétractation prévu aux dispositions.

Selon la Loi Hamon (Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et les services à distance, consultable sur: https://www.legifrance.gouv.fr) tout consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de commande sur les forfaits de prestations.

Si le Client change d’avis sous 14 jours après avoir passé commande et souhaite faire valoir ce droit, il en informera energy Pass 48 le plus rapidement possible de manière claire, à l’aide du formulaire de rétractation type (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397) ou par simple courrier (postal ou e-mail) précisant ses intentions. En cas de litige, il appartient au Client de fournir la preuve qu’il a respecté les délais.

(Plus d’info sur le site Gouvernement: https://www.servicepublic.fr/particuliers/vosdroits/F10485).

Si le rendez-vous fixé est accepté par le Client à une date comprise dans le délai de rétractation de 14 jours, ceci implique donc que le Client renonce à ce droit de rétractation, en toute connaissance de cause. Une fois la prestation effectuée, le Client devra alors s’acquitter de la somme due.

Toute prestation effectuée ne pourra être remboursée pour aucune raison. Energy Pass 48 ne pourra être tenue responsable de non remboursement car les présentes C.G.V. ne prévoient pas cette possibilité.

Toutefois, en ce qui concerne les packs de plusieurs séances, si le client venait à changer d’avis en cours de route, les séances incluses dans le pack, réglées à l’avance et non effectuées pourront faire l’objet d’un remboursement à condition que le Client en fasse la demande claire et précise par e-mail à energypass48@yahoo.com. Energy Pass 48 s’engage alors à rembourser ces séances non utilisées dans des délais les plus brefs possibles.

Concernant le contenu numérique:

Lorsque vous passez commande, vous devez être en capacité légale et juridique de pouvoir régler, que ce soit par Paypal ou par carte bancaire. Vous devez disposer des fonds nécessaires pour honorer votre commande.

Votre commande vous sera confirmée par e-mail et votre produit numérique vous sera envoyé avec un lien de téléchargement à partir duquel vous pourrez obtenir votre contenu numérique.

Dans tous les cas, vous vous engagez à ne pas diffuser le contenu digital téléchargé ou consulté que vous avez acheté auprès de Martine, ni les liens de téléchargement ou d’accès audit contenu. Tous ceux-ci constituent la propriété intellectuelle de Martine.

Si vous rencontrez des difficultés techniques liées au téléchargement ou à l’utilisation d’Internet, Martine ne pourra être tenue responsable. Cependant, vous pouvez contacter l’entreprise à tout moment pour faire part de vos difficultés et une solution sera mise en œuvre dans des délais les plus courts possibles afin de vous garantir satisfaction.

La reproduction, la copie et/ou la diffusion d’extrait(s) et/ou de la totalité du contenu acheté, que vous le commercialisiez ou non, sont strictement interdites et constituent une violation de la propriété intellectuelle de Martine et des présentes Conditions Générales de Vente.

Le contenu numérique constitue la propriété intellectuelle de Martine, aucune diffusion ni copie en cercle privé et/ou public ne sont autorisées et l’usage devra vous être strictement personnel et privé.

Si vous faites valoir votre droit à la rétractation dans un délai de 14 jours selon la loi, vous obtiendrez le remboursement (hors audios et vidéos). En contrepartie, vous vous engagez à détruire le contenu téléchargé ou consulté et/ou tous liens vous ayant donné accès audit(s) contenu(s). 

Engagements de l’Entreprise:

- Obligation de Moyens:

Energy Pass 48 s’engage à réaliser la prestation correspondante à la prestation achetée par le Client et de mettre en œuvre toutes les actions nécessaires à la réalisation de cette prestation. En ce sens, l’Entreprise a une obligation de moyens, selon l’ancien article 1137 du Code Civil, mais étant donné la nature même de l’activité, l’Entreprise n’a pas d’obligation de résultat et ne peut garantir que la finalité soit conforme aux attentes du client. Chaque Client est unique et réagit différemment aux différents services proposés.

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- Non-interférence:

Energy Pass 48 (Martine) s’engage à ne jamais effectuer quel que diagnostic médical que ce soit, à ne jamais conseiller quel que médicament que ce soit et à ne jamais interférer, juger ou donner son avis sur le traitement médical en cours de ses Clients. Seul l’avis d’un docteur en médecine compte dans ce domaine. Cependant, même si les soins énergétiques peuvent apporter un bien-être, ils ne peuvent remplacer un avis médical ou une consultation.

Lors de soins énergétiques, des crises de guérison peuvent se produire, résultant de la libération de toxines et l’augmentation du taux vibratoire du Client. Energy Pass 48 ne peut être tenue responsable des effets des crises de guérison et recommandera toujours au Client de consulter un docteur en médecine ou psychologue ou personne compétente assermentée en cas de doute ou si les symptômes persistent. Energy Pass 48 n’acceptera aucune réclamation en cas de crise de guérison suite à une séance, le cas échéant, celle-ci fait partie du processus, chaque individu est unique et réagit aux soins à sa façon. En passant commande, le Client reconnaît en avoir connaissance. Cependant, Energy Pass 48 (Martine) se tiendra à la disposition du Client pour toute question relative à la séance effectuée.

- Valeurs et Éthique de l’Entreprise:

Que ce soit pour n'importe lequel des services proposés, Energy Pass 48 défend les valeurs suivantes: respect de tous les êtres vivants , respect du libre-arbitre, loyauté, écoute active et empathie, non jugement, neutralité bienveillante, intégrité, confidentialité et secret professionnel, accompagnement. Energy Pass 48 (Martine) travaille en toute honnêteté, avec respect, conscience professionnelle. L’Entreprise respecte l'anonymat, la confidentialité et le secret professionnel.

Si un adulte ayant autorité prend rendez-vous pour une personne mineure de moins de 18 ans, l’adulte sera autorisé à rester durant la séance s’il/elle le souhaite.

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Respect de la Confidentialité des données:

Les données collectées par Energy Pass 48 respecteront la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Chapitre II - Section 1 - Article 6: « 1° Les données sont collectées et traitées de manière loyale et licite.

Energy Pass 48 s’engage à ne pas céder (ni gratuitement, ni avec contrepartie quelle que soit sa nature) sa base de donnée de clients, ni les informations qu’elle contient, à des tiers.

L’exploitation des données du Client se fera dans la cadre de la prestation achetée et des formalités administratives relatives aux exigences de la loi.

Energy Pass 48 conservera les données de manière confidentielle en lieu sûr, durable et sécurisé au mieux de ses capacités, et selon les exigences de la loi en matière de tenue de comptabilité et de délais légaux de conservation des documents administratifs. Pour ce faire, l’Entreprise procédera à un archivage de tous documents relatifs à un échange ou une prestation: courrier postal, e-mail, confirmation de paiement, facture...

En cas de litige, si une solution amiable n’a pu être trouvée, Energy Pass 48 se réserve le droit de faire valoir toute pièce archivée et de présenter lesdites pièces afin de constituer des preuves pour sa défense, selon l’article 1316-2 du Code Civil. (Créé par Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 - art. 1 JORF 14 mars 2000 Abrogé par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 3 Lorsque la loi n'a pas fixé d'autres principes, et à défaut de convention valable entre les parties, le juge règle les conflits de preuve littérale en déterminant par tous moyens le titre le plus vraisemblable, quel qu'en soit le support.)

Dispositions diverses:

Propriété intellectuelle:

Les vidéos et audios sont font partie de la propriété intellectuelle d'Energy Pass 48. Elles ne devront pas être mises en ligne, que ce soit partiellement ou dans leur intégralité. Toutes diffusions, reproductions, extraits, que ce soit en ligne, sur support papier ou tous autres supports sont strictement interdits.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété d'Energy Pass 48. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses C.G.V. à tout moment sans préavis. Les C.G.V. applicables seront celles qui sont affichées au moment de la commande.

Droit applicable et Tribunal:

Energy Pass 48 est soumise à la Loi Française, en cas de litige, le Tribunal compétent sera celui de Versailles ou Poissy, à savoir le Tribunal de Commerce ou le Tribunal de Grande Instance, selon la nature du litige.

Energy Pass 48 se réserve le droit d’engager des poursuites contre toute personne ayant porté préjudice à ses intérêts, sa propriété ou ses droits.